Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8412 · réf. 2010S02719FCCC2

Par acte sous seing privé, signé à la municipalité du Sousse le 14/12/2010 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 15/12/2010 sous le reçue n°804860M Enregistrement n°10203092 Monsieur Zouhaier El Baklouti titulaire de la cin n°02063709 Tunis le 01/3/2005 sis Rue Sadek Errafi Kzema Elguarbia Sousse a

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vendu l'ensemble du fonds de commerce exploité restaurant "Balkis" sis rue Mohamed Maarouf Sousse enregistré au registre commercial sous le n° 2006095145B avec ses élément corporels et incorporel à Monsieur Moustafa Yaakoub, titulaire de la cin n°02841291 Tunis le 12/07/2003 sis 3 Victor Hugo Sousse et Monsieur Mouhamed Iasaad Brahem titulaire de la CIN N° 08499849 Tunis le 13/3/2008. Sis Takasim Edeei Kzema Elguarbia Sousse les oppositions doivent s'adresser dans un délais maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel de la République Tunisienne au bureau du Maître Samira Ben Moussa Ben Amor Avocate 55 Rue de La République Sousse. Cet avis a été publié au journal Echourouk et le Quotidien Mercredi le 22/12/2010.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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