Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de vente fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8411 · réf. 2010T07906FCCC2

En vertu d'un acte daté du 22/12/2010 et enregistré à Soliman le 22/12/2010 n° de quittance M037329, enregistrement n° 10203011, l'acte de vente de fonds de commerce spécialisé en vente de volaille demeurant à Rue de 7 Novembre, Soliman entre Monsieur Mondher Dalleji et Madame Boutheina Tmimi daté du 27/3/2008 et enregistré à Soliman le 28/3/2008, n° de quittance M000801, enregistrement n° 08200612 et publié au JORT le 6/11/2010 n° 133 page 7392 a été résilié.

Citer : Résiliation du contrat de vente fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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