Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Sfax 2
En date du 09/12/2010 Monsieur le juge Abdallah Jandoubi chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire n° 52 a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M039464 en date du 14/06/2010 totalisant 45.010,000D au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentée par Maître Abdelhamid Amous au nom de la BIAT contre Abdelaziz Feki demeurant route Menzel Chaker km 4,5 Sfax et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence
Et en vertu de l'article 468 du CPCC : tout créancier désirant participer au partage des deniers doit produire au greffe du tribunal dans les 30 jours à compter de la publication au JORT ou reçoit une lettre recommandée, à défaut il perd son droit de participation, et ce, par le biais d'un avocat dont le cabinet sera le domicile élu du créancier, lequel doit préciser les motifs de préférence de sa créance.
Toutes les significations doivent comporter les dispositions des arts précités fautes de déchéance.
Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.