Faisant Appel Public à l'Epargne
Compagnie d'Assurances et de Réassurances
Tuniso-Européenne Vie Carte Vie
Société anonyme
Au capital de 3 000 000 D
Siège social : 12, Avenue Habib
Thameur - 1069 Tunis
1) Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés bureau Tunis le 15 décembre 2010 sous le numéro 10814872 quittance 17892 il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination :
Société d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne Vie - Carte Vie.
Forme juridique :
Société anonyme
Capital :
3 000 000 D
Siège social : 12, Avenue Habib
Thameur - 1069 Tunis
Objet :
Assurance sur la Vie et la capitalisation
Durée :
99 ans à compter de la constitution définitive de la société
2) Constitution
a) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 16 décembre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis le 20 décembre 2010 sous le numéro 10515198 Quittance numéro 18235 il appert que la dite assemblée a :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 15 décembre 2010, laquelle déclaration est enregistrée le même jour sous le numéro 10814877 Quittance 17896.
- a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans :
- Monsieur Hassine Doghri
- La « Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne - Carte » avec deux sièges au conseil et représentée par Messieurs Abderrabman Fatmi et Fethi Bettaieb,
- La société COFITE SICAF représentée par Monsieur Slim Somai.
De même il appert du dit procès verbal de l'assemblée générale constitutive que la société "Commissariat Management Conseil", a été désignée en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
b) De la première réunion du conseil d'administration du 16 décembre 2010 dont le procès verbal est enregistré le 20 décembre 2010 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le numéro 10815197 quittance 18234, il ressort que Monsieur Hassine Doghri et Madame Afifa Boughzou ont été désignés en qualité respectivement de Président directeur général et de directeur général adjoint, et ce, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social.
Monsieur Hassine Doghri et Madame Afifa Boughzou ont été investis des pouvoirs nessaires pour gérer, administrer et engager la société.
3) Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 2010 sous le numéro D0135682010 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Statuts
- Liste des souscripteurs, enregistrée le 15 décembre 2010 sous le numéro 10814874 quittance n°17892.
- Déclaration de souscription et de versement
- P. V de l'assemblée générale constitutive
- P. V de la première réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration