(ne faisant pas appel public à l'épargne)
VALEO TUNISIE
Au capital social de : 50.000 Dinars Tunisien
Siège social : 34, Place du 7 novembre 1987 Tunis - 1001
I/ Statuts
Suivant acte sous-seing privé en date du 22 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 23 décembre 2010, enregistrement n°10815592, quittance n°18653, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination :
VALEO TUNISIE
Siège social : 34, Place du 7 novembre 1987 Tunis - 1001.
Objet :
La fabrication, pour l'exportation de matériels et équipements de commutation électrique et de capteurs pour l'industrie automobile.
Durée :
99 ans
Capital :
le capital est fixé à la somme de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.
Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été effectuées par le mandataire du fondateur et ont été reçues par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 23 Décembre 2010, enregistrées à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le même jour, enregistrement n°10715596 et 10815594, quittance n°18655 et 18653.
II/ Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 24 décembre 2010, enregistrement n°10715608, quittance n°18669, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
p. 84871) reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) approbation des statuts de la société,
3) nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
Monsieur Christophe Périllat-Piratoine,
Monsieur Michel Kubacsi, et
Monsieur Olivier Robineau
4) désignation du cabinet Strategy And Business Consulting International, représentée par Monsieur Mohamed Mehdi comme Commissaire aux Comptes de la société
5) et déclare que la société est définitivement constituée.
III/ Conseil d'administration
Selon procès-verbal en date du 24 décembre 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 24 décembre 2010, enregistrement n°10715610, Quittance n°18671, le conseil d'administration a nommé Monsieur Christophe Périllat-Piratoine en qualité de président directeur général pour une période de 3 ans, et Monsieur Mohamed Wassim Berraies en tant que directeur général adjoint pour une période de 3 ans avec respectivement les pouvoirs nécessaires pour diriger la société.
IV/ Dépôt
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (G.U) le 27 décembre 2010, sous le n°D2437752010, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 décembre 2010,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 24 décembre 2010.
P/ Le conseil d'administration