Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société à Tunis le 20/12/2010, sous n°10815194, Quittance N° M18230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa 27/12/2010 sous le n° AN17702010.
Il a été constitué une société anonyme.
- Dénomination : CAPSA OIL
- Siège social : Zone industrielle Aguila route Tozeur GAFSA
- Capital social : 212000 dinars divisés en 21200 actions de valeur :
10 dinars / action attribuées en numéraire et libéré de la totalité à la souscription.
- Objet social : recyclage et traitement des huiles industrielles.
- Dépôt de la déclaration d'investissement n° DG 100022Q de l'API.
- Déclaration de souscription et de versement : déposée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 20/12/2010 sous n°1081519 Quittance N°18230.
- Durée : 99 ans.
- Assemblée générale constitutive et désignation du conseil d'administration : suivant un PV constitutive enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis le 20/12/2010 sous n° 10515426 Quittance n°M18470, il a mentionné l'approbation des souscriptions et la désignation des membres du conseil d'administration :
- Mr. Foued Khila
- Abdelkarim Knani
- Amna Ghrimen
- Commissaire aux comptes : la société United Experts est nommée commissaire aux comptes pour les 3 années,
- Premier conseil d'administration : en date du 21/12/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Tunis le 22/12/2010 sous n°10815425 Quittance n°18469, il a mentionné la nomination de Mr Foued Khila Président du conseil d'administration.
- Liste du souscripteur et état de versement enregistré le 20/12/2010 sous n°E10815 Quittance n°Q18228.
- Dépôt : dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Gafsa le 27/12/2010 sous n°AN17702010.
- Statut
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste du souscripteur et état de versement.
- Assemblée générale constitutive.
Conseil d'administration