Actes administratifs · Avis au Public

Concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2011, page 63 · réf. 2010M00873DIVD2

Suivant un contrat sous seing privé en date du 23/12/2010 : Salma medenini CIN n° 03419909 /Fathi Gamoudi CIN n° 05070484 / Aicha Gamoudi CIN n° 05709435 /Zohra gamoudi CIN n°05709503 / Mabrouka Gamoudi

CIN n° 03490040/ Zina Gamoudi CIN n° 03489997 / Hania Gamoudi CIN n° 5733695

Nous déclarons notre concession des droits d'un fonds de commerce à monsieur Salem Gamoudi CIN n°03568119 délivré à Tunis le 24/02/2004 ce fonds de commerce est destiné à équipement sanitaire le locale n° 1190 propriété de municipalité de Médenine sis au rue Mansour Elhauche Médenine

Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2011, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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