Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2011, page 52 · réf. 2010X02231FCCC2

Suivant un acte sous seing privé signé le 14/12/2010 enregistré à la recette des finances Sfax le 15/12/2010 sous le numéro 10205226 reçu numéro M061932, a été

convenue la résolution du contrat de vente d'un fonds de commerce conclu entre la société "Khmekhem de vente des pièces auto (SOKAPA) "enregistre au registre de commerce sous le numéro B110034199 demeurant rue Elahram n°9,10 Sfax et la société "Ellahyeni de vente des pièces auto" enregistre au registre de commerce sous le numéro B0845202004 demeurant rue Elhnaya immeuble Elammous Sfax, signé le 11/11/2010 enregistre à la recette des finances sfax le 23/11/2010 sous le numéro 10204874 reçu numéro.

Cette résolution a été publiée au journal «ASSABEH» le 29/12/2010.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2011, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »