SUITE A UNE BAISSE DE LA MISE A PRIX
Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef.
Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, résidant à son siège social, rue Hédi Nouira, Tunis.
Saisi : Hechmi ben Hédi ben Mahjoub Haddad, entrepreneur en bâtiment résidant à la cité du lycée à Siliana, C.I.N na 4351738 du 8/7/1975.
Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Noureddine El Kefi, huissier-notaire à Siliana le 18/8/2010 sous le n°38488, inscrit au titre foncier n°1405 Siliana dit « Dar El Alia » par procès-verbal n° 32961 du 21/9/2010 (Volume Siliana 10/6 n°02532) établi par maître Abdelaziz El Gaid huissier-notaire au Kef, et ce en exécution de 2 contrats d'hypothèque enregistrés à la recette des finances de Siliana, le 1er, le 28/6/1989 (folio 93 case 1071), le 2ème le 30/6/1989 (volume 28 folio 95case 1084), par lesquels le saisi Héchmi ben Hédi Haddad a consenti à la Société Tunisienne de Banque deux hypothèques de 1 er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 1405 Siliana, contrats inscrits au dit titre le 19/2/1999 (volume siliana 15 n° 37 pour le 1er, volume siliana 15 n° 38 pour le 2ème).
Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite « Dar El Alia » immatriculée sous le n° 1405 Siliana suite à la réquisition d'immatriculation n°4067/84379 Tunis, constituée de la parcelle n°1 du plan, sise à la cité du lycée à Siliana dans un quartier résidentiel, d'une superficie de 373 m² constituée d'une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée seulement, entièrement clôturée, rectangulaire, limitée au sud par une route à l'est par une maison appartenant à autrui au nord par la route du lycée à l'ouest par le carrefour des deux dites routes, d'une superficie bâtie de 105 m², composée de 2 chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, une salle à manger et un patio, anciennement bâtie en murs de pierres et chaux d'une épaisseur de 50 cm portant un toit en béton, louée à Mme Mounira bent Khédiri Abidi pour un loyer mensuel de 120 dinars, la dite propriété comprenant également un garage d'une superficie bâtie de 85 m² construite comme le local d'habitation.
Mise à prix : Fixée à Quarante Trois mille Huit Cent dinars (43.800.000), suite à une baisse de 40% de la mise à prix initiale, décidée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Siliana le 20/12/2010 par une décision préparatoire dans l'affaire n° 255 en application de l'article 425 C.P.C.C, frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.
Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance de Siliana, le lundi Vingt Quatre janvier Deux Mille Onze (24/1/2011) à 9h.
Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.