SUITE A UNE BAISSE DE LA MISE A PRIX
Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef
Saisissante : Société La Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créances, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B0112672009, en la personne de son
p. 105représentant légal résidant à son siège social, 124 Avenue de la Liberté, Tunis.
Saisi : Driss Ben Rabeh Ben Sadok Khoualdia, conducteur de travaux résidant à henchir el Aguiba en-nadhour Tabarka, C.I.N n° 02502206 du 13/5/2000.
Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Badii Jebabli, huissier-notaire à Tabarka le 19/8/2010 sous le n°006144, inscrit au titre foncier n°2671 Jendouba dit «Mabrouka» par procès-verbal n° 32962 du 21/9/2010 (Volume Jendouba 10/6 n°3101 et n° 3259 selon le certificat de propriété) établi par maître Abdelaziz El Gaid huissier-notaire au Kef, et ce en exécution du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 17/10/2001 (quittance n° MO 13704, enregistrement n°0161417) par lequel le saisi Driss Ben Rebeh Khoualdia, entant que caution solidaire avec la société Driss de tuileries a consenti au profit de la Société Amen Lease une hypothèque de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 2671 Jendouba, contrat inscrit au dit titre le 17/10/2001 (volume Jendouba R4 n° 198) et cédé à la saisissante par le convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche à Tunis le 7/5/2009 (quittance n° MO 35826, enregistrement n°9702035) inscrite au titre foncier le 19/12/2009 (volume Jendouba 07 n° 3871) signifiée au débiteur par procès-verbal n° 004647 du 15/5/2009 établi par maître Badii Jebabli huissier-notaire à Tabarka.
Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite « Mabrouka » immatriculée sous le n° 2671 Jendouba constituée de la parcelle n°9 du plan de morcellement du titre foncier n° 315 Kef, sise à la zone industrielle 1 de Tabarka, d'une superficie de 2120 m², entièrement clôturée, avec une entrée principale donnant sur la route principale, limitée au nord par le lot n° 8 revenant à
Jamel Nabli, au sud le lot n° 11 revenant à Lassad Ben Chadli, à l'est oued Amor suivi de la terre de Aissa Dhifi, à l'ouest route principale, composée de 2 usines : une tuilerie d'une superficie de 384 m² et une usine de carrelage d'une superficie de 578 m² et d'un bureau d'une superficie de 60 m² avec un atelier de tôlerie de voitures d'une superficie de 28 m², atelier loué à Taoufik Ben Belgacem Khémiri pour un loyer mensuel de 130 dinars.
Mise à prix : Fixée à Deux Cent Quarante Six mille Quatre Cent Huit dinars (246.408d000), suite à une baisse de 40% de la mise à prix initiale, décidée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 27/12/2010 par une décision préparatoire dans l'affaire n° 451 en application de l'article 425C.P.C.C, frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.
Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance de Jendouba, le lundi Sept février Deux Mille Onze «27/12/2011» à 9h.
Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.