S.A au capital de 12.000.000 D
Adresse : Route de Naâssen Bir Kassâa 2059 Ben Arous
RC : B 193791996
Les Résolutions de l'assemblée générale ordinaire
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, tenue le 21 juin 2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 23 juin 2010, sous le n° 10700229 quittance n°M008359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 20 Novembre 2010 sous le n°D2954896, il a été décidé de :
- Approuver le rapport du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes et les états financiers arrêtés au 31 Décembre 2009.
- Donner quitus entier définitif et sans réserves aux administrateurs pour la gestion de l'année 2009.
- Affecter les bénéfices de l'exercice 2009.
- Fixer les jetons de présence des membres du conseil d'administration pour l'année 2009.
- Approuver le renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans à compter de la date de cette réunion jusqu'à la fin de celle qui approuvera les comptes de l'exercice 2012.
- Donner tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer toute formalité légale.
- Les Résolutions de l'assemblée générale Extraordinaire :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 21 juin 2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 23 juin 2010, sous le n°10700230 quittance n°M008360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 20 Novembre 2010 sous le n°D2954896, il a été décidé de :
- Approuver l'augmentation du capital social de la « SOTUMAG » de trois Millions de Dinars (3.000.000D), le portant de 9.000.000 Dinars à 12.000.000 Dinars; par l'incorporation des réserves extraordinaires à raison de 3.000.000 Dinars.
- Approuver l'actualisation de l'article 6 des statuts de la « SOTUMAG » et ce comme suit :
ARTICLE 6 (nouveau) : capital social
Le capital social de la société est fixé à 12.000.000 Dinars divisé en 12.000.000 actions de valeur nominale de 1 dinar chacune entièrement libérées.
- donner au président du conseil porteur d'une copie, d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération, pour procéder aux publications et formalités prescrites par la loi et les statuts.