Avocat à la cour de cassation.
11 avenue Bellevue, 1009 Elouerdia Tunis
Tel : 71.393.836
Fax : 71.392.372
Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis au nord ouest Menzel Abderrahmen - Bizerte objet du titre foncier n°1839 Bizerte.
p. 1031) Le créancier saisissant :
Société Bonna Béton matériaux préfabriqués "BBMP" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 58 avenue Habib Bourguiba, Mégrine, -Ben Arous-, R.C n°B128381996 Ben Arous, matricule fiscal n° 000341455A, élisant domicile chez son avocat Maître Noomen Hammami, Avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise au n°11 avenue Bellevue, 1009 Elouerdia - Tunis-
2) Le débiteur saisi:
Mr. Youssef Ben Hamid Ben Hammouda EL AKRICH, propriétaire de l'établissement Youssef El Akrich, titulaire de la CIN n°01354423, immatriculé au R.C sous le n°A178211996, tunisien, né le 05/07/1938 à Menzel Abderrahmen - Bizerte-, demeurant au n°02 rue Ibn Khaldoun, Menzel Abderrahmen - Bizerte-.
3) L'avocat poursuivant:
Maître Noomen HAMMAMI. Avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise au N° 11 avenue Bellevue, 1009 Elouerdia - Tunis-.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente:
Tel que décrit et expertisé par Mme. Raja LAZZEM, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 19/11/2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 14/10/2009 sous le N° 4977.
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis au nord ouest Menzel Abderrahmen, d'une superficie totale de 40 a 27 ça, (4027 m²), fractionné en 4027 parts, dénommé "ATTAHER EL MENZEL", faisant l'objet du titre foncier n°1839 Bizerte. La totalité de la propriété consiste en une parcelle de terrain agricole nue sise précisément à la région Achaara, sa forme est rectangulaire (70 m de longueur et 17 m de largeur). Elle est située loin de la rue principale menant à région Achaara et elle est accessible par une piste agricole. Elle n'est pas dotée des équipements publics : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrites sur le livre foncier le 26/03/1999 (Dépôt : Bizerte, Vol: 38, n° : 206).
Mise à prix :
Elle est fixée à cent mille six cent soixante quinze dinars (100.675,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte sis au quai Tarak Ibn Ziad, -Bizerte-, le mardi, premier février deux mille onze (01/02/2011), à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.
L'Avocat Poursuivant
Maître Noomen Hammami