Tenue le samedi 13 novembre 2010
Société régionale de transport du gouvernorat de Sfax "SORETRAS"
Société anonyme au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : route Menzel Chaker km 0,5 rue mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SORETRAS tenue le 13 Novembre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 10 Décembre 2010 sous le numéro M006994/10806615 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax bureau registre de commerce le 25 Décembre 2010 sous le numéro D81237797, les Résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
- Première Résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 Novembre 2010, constatant que les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2009 ont révélé que les fonds propres sont devenus en deçà de la moitié de son capital en raison des pertes décide conformément aux dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales de la continuité de la société et de saisir l'Autorité de Tutelle en ce qui concerne l'application des autres dispositions dudit article.
p. 86- Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 Novembre 2010, Approuve la modification des statuts juridique de la SORETRAS dans Ses articles : un, trois, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, douze, quatorze, quinze, seize, dix-neuf vingt, vingt et un, vingt deux, vingt six, vingt huit, trente, trente et un, trente trois, trente cinq, trente sept, trente neuf, quarante et un, quarante deux, quarante trois, et quarante quatre.
Elle approuve par ailleurs, les statuts juridiques en leur totalité sous leur nouvelle version.
- Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 Novembre 2010 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
P/ Le Conseil D'administration
Le Président Directeur Général