Constitution d'une société anonyme — Société ORTHO-CAST

Société ORTHO-CAST

Capital : 650.000 TND

Siège social : Immeuble City Center N°11 Sahloul 4054, Sousse, Tunisie

Matricule fiscal : 1181452/N

1- Suivant acte sous seing privé, en date du 14/12/2010 enregistré à l'API Sousse, le 21/12/2010 quittance n° M002433 enregistrement n° 10802243, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société ORTHO-CAST.

Forme : Société Anonyme.

Siège social : Immeuble City Center n°11 Sahloul 4054, Sousse, Tunisie.

Capital social : 650.000TND.

Durée : 99 Années

Objet : Fabrication des produits à usage médical

II - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur et reçu par le receveur de recette des finances API Sousse le 21/12/2010 quittance n° M002435 enregistrement n° 10802246.

III - Assemblée générale constitutive :

En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 22/12/2010, enregistré à l'API Sousse, le 30/12/2010, quittance n° M02553 enregistrement n° 10502363, il appert ce qui suit :

1 - Approbation des statuts de la société
2 - Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 années.

• Thouraya Ben Mabrouk épouse Ben Anaya
• Abdessalam Ben Anaya
• Mohamed Hédi Saadaoui
• Ali Tahar Mosbah
• Mohamed Mounir Gharian,
• Ichraf Ben Sedrine Bouhafa
• Riadh Jaidane
• ATD-SICAR

4 - Commissaire aux comptes : Monsieur Rachid Nachi pour une durée 3 années 2010/2011/2012.

IV - Premier Conseil d'Administration :

En vertu du PV de la première réunion du conseil d'administration du 22/12/2010, enregistré à l'API Sousse, le 30/12/2010, quittance n° M02554 enregistrement n° 1050236 Madame Thouraya Ben Mabrouk épouse Ben Anaya est nommée président directeur général Monsieur Abdessalam Ben Anaya est nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

V - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API Sousse), en date du 31/12/2010 sous

le n° D277342010, ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :

• statuts de la société,
• déclaration de souscription et de versement,
• liste des souscripteurs.
• procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
• procès-verbal du premier conseil d'administration.