Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2011, page 114 · réf. 2011R00007SANB1

1- Dénomination Sociale : Société Nouvelle de Brasserie Distribution en Détail.
2- Forme de La Société : Société Anonyme.
3- Capital Social : Cinquante Mille Dinars (50.000 DT).
4- Siège Social : Lot 83 Zone Industrielle M'ghira 2 Fouchana, Ben Arous.
5- Objet Social : La Distribution en Détail tout boissons.
6- Durée : Quatre Vingt Dix (99) Années.
7- Date et Lieu de dépôt des Statuts : Les Statuts ont été déposé au tribunal de 1ère instance de l'API le 03/01/2011 sous le numéro D2412011.
8- Le nombre d'actions souscrites en numéraire : Cinq Mille (5.000) Actions.
9- La Somme Immédiatement exigible : Libéré en Totalité soit 50.000 DT.
10- La Valeur Nominale des Actions à Emettre : 10 DT Chacune.
11- Les avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucune.
12- Tout actionnaire titulaire d'actions libérées des versements exigible à le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.
13- Les Fonds provenant de la souscription sont déposés à L'Union Internationale de Banques, Agence Grandes Entreprises Habib Bourguiba Tunis.
14- Les actions ont été totalement souscrites dans les délais.
15- Modalité de la convocation de l'assemblée générale constitutive : Convocation par Lettre Recommandée ou orale en cas de présence de tous les actionnaires ou leurs représentants.

Le Fondateur

Citer : Constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2011, p. 114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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