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Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2011, page 173 · réf. 2011R00010VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002

Tél : 71890398 - Fax 71891602

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V- RC n° B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire)

La partie saisie : Adel Ben Naceur
Dridi fonctionnaire, titulaire de la CIN n° 05042342 demeurant :
Premièrement : 7 rue 10236 Wardia 2 Tunis 2066.
Deuxièmement : 7 rue 10066 - Kabbaria-Tunis.
Troisièmement : au 12 rue 10066 Kabbaria-Tunis.
Quatrièmement : au 10 rue Ibn Tafergine App - N° 4 - Rez de chaussé Belvédère Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun demeurant au 4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002.

Désignation des parts indivises mises en vente : la totalité des parts indivises dans l'immeuble dénommé «villa IRENE II» objet de titre foncier n°111224 Tunis (50998 ancien titre modifié) soit 50 parts sur 900 parts composant la totalité de l'immeuble (50/900) et sise au 10 rue Ibn Tafergine App - N° 4 - Rez de chaussé Belvédère Tunis.

Il s'agit donc d'un appartement n° 4 au- Rez de chaussé, sise au 10 rue Ibn Tafergine Belvédère Tunis.

Avec les parties indivises y afférents composées de couloirs, passages, escaliers, murs, terrasse, buanderies, cannaux etc.

L'appartement objet de la vente est situé au rez de chaussée précisément à la partie droite au fond du couloir son entrée principale déverse sur un couloir rectangulaire à sa fin se situe la salle de séjour et une toilette, à sa droite se trouve la cuisine, à sa gauche la salle de bain et une chambre à coucher vaste.

Il est à noter que l'immeuble où se situe l'appartement objet de la vente est composé d'un rez de chaussée, un premier étage, un deuxième étage et une terrasse dont leurs accès se font à l'aide des escaliers.

Il est à préciser que l'appartement possède une surface d'exploitation de 50 m² environs et sa construction est ancienne à l'instar de l'Immeuble.

Il faut également préciser que la partie saisie a entrepris dans l'appartement des améliorations et réparations l'appartement ne souffre d'aucun vices ni dégâts. Il est aménagé pour habitation et est loué pour une période d'une année à partir du mois d'octobre 2010 à Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Mohamed Litaiem de nationalité tunisienne né le 10/11/1960 à Tataouine promoteur demeurant à El Mastouria Tataouine nord moyennant un loyer mensuel de 300D.

Les charges : les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessus sont grevées des charges suivantes :

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1- Hypothèque volontaire de 36.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 16/08/2002 (volume 11/02 n°362/1) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

2- Droit de servitude consistant à une interdiction de construction et un droit de vue et de lumière inscrit le 22/04/1941 (Volume B 10 n° 1099/1) au profit du bien immobilier objet du titre n° 51882 - parcelle n°4.

7- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/10/2010 (volume 02/10 n° 7554) au profit du saisissant Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

Mise à prix : la mise à prix des parties indivises telles que décrites ci-dessus soit 50 parts sur 900 composant la totalité de l'immeuble est fixée à cinquante cinq mille Dinars (55.000,000D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi le 10 Février 2011 (10/02/2011) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet Tunis.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Avocat poursuivant
Maître Dhaker Magroun

Citer : Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2011, p. 173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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