Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2011, page 289 · réf. 2011R00077BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20092008
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles123 324136 008
Moins : Amortissements-68 977-80 227
54 34755 781
Immobilisations financières699 753910 022
Moins : Provisions-525-2 981
699 228907 041
Total des actifs Immobilisés753 575962 822
Autres Actifs non Courants125125
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS753 700962 947
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés21 954 3041 732 314
Moins : Provisions-941 675-834 247
1 012 629898 067
Autres Actifs Courants253 898284 350
Moins : Provisions-19 131-18 667
234 767265 683
Actifs gérés pour le compte de la CNAM255 163324 075
Placements et autres Actifs Financiers142 91278 222
Liquidités et Equivalents de Liquidité4817 618920 473
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 463 0892 486 520
TOTAL DES ACTIFS3 216 7893 449 467
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BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20092008
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 054 0342 114 945
Résultat de l'exercice5 881-64 475
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 059 9152 050 470
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3101 247107 017
Autres Passifs Courants291 890294 055
Comptes courants CNAM763 737997 925
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 156 8741 398 997
TOTAL DES PASSIFS1 156 8741 398 997
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 216 7893 449 467
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ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0092 008
PRODUITS TECHNIQUES51 376 4751 241 598
CHARGES TECHNIQUES6-1 322 290-1 283 903
Marge brute (Résultat Technique)54 185-42 305
Charges Administratives7-78 944-75 094
Autres charges d'exploitation-66 315-51 736
Résultat d'Exploitation-91 074-169 135
Produits des Placements nets d'Impôt94 652103 226
Produits des policliniques et du CAO11 848
Facturation à la CNAM52 871
Autres gains Ordinaires3 2162 193
Autres pertes Ordinaires-913-759
Charges des policliniques et du CAO-64 719
Résultat des Activités Ordinaires5 881-64 475
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 881-64 475
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ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20092008
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations51 967 7441 733 889
_ Décaissements des prestations sociales6-1 341 929-1 233 340
_ Encaissements des revenus des placements97 683121 834
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements148 214108 947
_ Decaisements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 109 210-807 822
_ Décaisements au titre des frais de gestion7-64 250-76 831
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-301 748-153 323
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-10 002-6 246
_ Cession d'immobilisations4840
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-3 697-222 181
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor205 297447 218
_ Prêts consentis-38 714-47 648
_ Recouvrement en principal des prêts45 96173 052
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
198 893244 235
Variation de Trésorerie-102 85590 912
Trésorerie au début de l'exercice920 473829 561
Trésorerie à la clôture de l'exercice4817 618920 473

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2011, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.