Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2011, page 288 · réf. 2011X00048DIVD2
Mr Hssin Ben Mohamad Ben El Mechri Ben Abdallah annonce qu'il a perdu son titre de propriété de son terrain pouvant contenir l'implantation de 12 pieds d'oliviers sis à El Hajeb km 14 Sfax et il veut avoir un extrait de cet acte original. Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours,
passer ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2011, p. 288.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.