Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION DE LA SECURITE

Publié au Annonces légales n° 5 du 11 janvier 2011, page 285 · réf. 2011T00122DIVD2

RF/DS.1202
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur CIRO PIGNALOSA agissant pour le compte de la société SOKAEF dont le siège social est situé à la zone industrielle Aguila Gouvernorat de Gafsa a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 211 en date du 16 Aout en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de triage et transformation des vêtements utilisés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent

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être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gafsa ou Le Président de la Municipalité de Gafsa ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Centre Environnement dont le siège social est situé à rue Sukeina Bent El Houssein au 2ème étage de l'immeuble Basli, 3100 Kairouan, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 239 en date du 04 Octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie, qui consiste en une activité de traitement des déchets dangereux, situé à la zone industrielle 2, route de Tunis du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moncef Matri agissant pour le compte de la société Isotope Radioactif dont le siège social est situé au N° 6 de la rue Imam Rassaa - 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 145 en date du 26 Mai 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de produits parapharmaceutiques radioactifs, implanté à la zone industrielle Kheireddine à El Kram du gouvernorat de Tunis, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et délégation de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tunis ou le président du conseil municipal d'El Kram ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Fahmi agissant pour le compte de la société Henkel Alki dont le siège social est situé à la zone industrielle de Ariana - B.P 251 a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 321 en date du 17 mars 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de détergents sise à la zone industrielle de Boumhel El Bassatine, du gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Boumhel ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Chaabouni agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 321 en date du 2 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 7m3, implanté à l'hôtel BYZACENE située à Sbeitla à proximité de la route nationale N° 13 du gouvernorat de Kasserine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

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le Gouverneur de Kasserine ou le président du conseil municipal de Sbeitla ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Madame Bouallègue Hafsi Thouraya agissant pour le compte de la Société d'Ecologie Italo-Tunisienne dont le siège social est situé au numéro 20 rue 18 janvier 1952 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 1401 en date du 19 août 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de collecte, de transport et de traitement des déchets hospitaliers située à la zone industrielle M'ghira 1 Gouverneur de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de M'hamdia F ouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fethi Ghali agissant pour le compte de la société tunisienne de

l'accumulateur «Nour» dont le siège social est situé à la rue de Sousse km 6 Mégrine Gounernerat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 183 en date du 29 janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des batteries située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

L'ancienne direction et la société touristique Narjess dont le siège est au 25, Avenue Jean Jaurès Tunis 9ème étage informe tous les contractés avec certains commercialisateurs ayant vendu pour son compte des appartements sis à la Résidence Narjess au 35 Av. Moncef Bey à Hammamet sous la formule Time

Share et dont les contrats n'ont toujours pas été honorés de prendre contacte avec la société à la l'adresse sus-indiquée afin de régulariser leur situation preuve à l'appui avec les reçus de règlement encaissés par les commercialisations ou au profit de la société Narjess.

Il est bien entendu que la société cédante tâchera de régulariser ces dossiers avec la nouvelle direction et demeure à disposition des concernés pendant un mois à partir de la publication de cette annonce.

Au-delà de cette date aucun dossier ne pourra être pris en compte.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE DIRECTION DE LA SECURITE, JORT (Annonces légales) n° 5 du 11 janvier 2011, p. 285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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