Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2011, page 344 · réf. 2011E00027FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 31/12/2010 rédigé par maître Hadj Salem Mohamed enregistré à la recette de Bizerte le 6/01/2011 (reçu : MO01001 enregistrement : 11300114) M. Imen Mazhoudi a loué la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des chaussures exploité dans le local sis rue 08 janvier 1938 Bizerte à M. Mouna Mazhoudi pour une période de deux années du 01/01/2011 au 31/12/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2011, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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