Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2011, page 344 · réf. 2011S00058FCCC3

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Sousse le 3/01/2011 sous le n°11300017 Reçu n°M000329. Mr Haiythem Ben Amor, CIN 05541737 et Mme Echrak Souilem, CIN 06415510 ont résilié le contrat de location du fonds de commerce dénommé «L Café» exploité en tant que salon de thé au local situé à Rue El Hamra Sousse.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2011, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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