Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Annonce d'adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2011, page 407 · réf. 2011L00008VEPA1

1- Le créancier saisisant : M. Sadak Ben Wannas Bel Hmadi, Cité Hached, Siliana.
2- Le débiteur saisi : Hammouda Ben Salah Bel Hmadi, Sidi Mansour délégation Siliana, Sud gouvernorat de Siliana.
3- L'avocat Poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cassation, Immeuble El Mafez 1er étage Siliana.
4- Désignation de l'immeuble saisi : ayant une part indivis superficie de (5329,6 m²) d'un immeuble agricole, titre financier n°9983 Siliana, situant à Sidi Mansour délégation Siliana (gouvernorat de Siliana) avec une maison.
5- La mise à gris : Six mille sept cent vingt-six dinars huit cent minimes (6726d,800).
6. La date de l'adjudication : Le lundi 21 février 2011 à partir du 09 h du matin auprès du tribunal de première instance de Siliana palais de justice Siliana (chambre de saisie immobilière).
7- Conditions de visite de l'immeuble:

  • Chaque jour du 8 h du matin à 18 h.
  • Les étranges ne peuvent pas participer qu'après, l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana,
  • Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignées au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignation ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

L'avocat poursuivant

Maître Bouzaiene Houcine

Citer : Annonce d'adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2011, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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