Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462
Fax : 71 830 930
Poursuivant : La Banque de l'Habitat, Société Anonyme, Inscrite au R C au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.
Avocat poursuivant : TUNISIA LEX
Représentée par Maître Diouri
Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : 1/ Société Patisserie Tunisienne, SARL, Inscrite au RC au Greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° B139651998, matricule fiscal n° Z23087, représentée par son représentant légal, siège social à l'Avenue Pasteur Hammamet et au rue Sidi Bou Ali Hammamet.
2/ Madame Fethia Bent Abdelkader Chaabani (en sa qualité de caution), titulaire de la carte d'identité nationale n° 1824203, demeurant à la Rue Sidi Bouali Hammamet.
Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble dénommé
p. 403"Fethia 40" objet du titre foncier n° 599255 Nabeul situé à Hammamet d'une superficie de 680 mètres carrés.
L'immeuble à vendre :
L'immeuble consiste en un logement de trois étages ouvrant à l'ouest donnant sur une impasse dérivée de la rue Sidi Bouali à El Hammamet dans une zone résidentielle à quelque centaine de mètres de la mer et des hôtels (soul azur, golf soleil) et des complexes de loisirs.
L'immeuble est limité à l'ouest par une impasse, au sud par l'immeuble de Samir Salah, à l'est Ayed Chaabani, au nord l'immeuble de Aicha Chaabani.
L'immeuble se trouve dans une zone résidentielle et bénéficie d'une façade principale donnant sur une impasse dérivée de la rue Sidi Bouali qui est dérivée à son tour de l'avenue principale Assad Ibn Elfourat. L'immeuble se trouve en plus dans une zone dotée de tous les équipements nécessaires tels que les réseaux de l'eau potable, l'éclairage public, la télécommunication, l'assainissement, les routes, le gaz naturel. L'immeuble se trouve à quelques centaines de mètres de la route principale touristique "Assad Ibnelfourat" menant à Nabeul à quelques centaines de mètres de centre de Hammamet d'un côté et de la mer de l'autre.
L'immeuble consiste en un bâtiment de deux étages et un troisième étage partiel le rez de chaussé et le premier étage se compose chacun de deux logements indépendants en plus d'un studio indépendant dans le coin sud et le troisième étage se compose d'un studio.
Chaque logement se compose d'un séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bain.
Le studio au troisième étage se compose d'une chambre, une cuisine et une salle de bain alors que le studio de rez de chaussé se compose de deux chambres et une salle pour la fabrication de la confiserie.
Le bâtiment ouvrant à l'ouest ou se trouve l'entrée principale avec une deuxième entrée de côté est ou se trouve les escaliers menant au deux étages supérieures. Le bâtiment est édifié sur une parcelle de terre de 680 mètres carrés et avec une superficie couverte totale approximative de 468 mètres carrés détaillés comme suit :
Les 4 logements du rez de chaussé et de premier étage : 338 mètres carrés.
Le studio partiel au deuxième étage : 60 mètres carrés.
Le studio du rez de chaussée : 60 mètres carrés.
L'immeuble se trouve dans une zone communale comprise par le plan d'aménagement de la ville de Hammamet la structure générale de bâtiment est traditionnelle composée des murs extérieures en double cloison, le toit est en béton armé avec céramique, les murs intérieurs en brique, le parterre est couvert de carrelage coloré, les murs de salle de bain et des cuisines couvert de falliance, la boiserie est en bois renforcé, la quincaillerie, le sanitaire et les matériaux d'éclairage sont de type économique, les fenêtres sont protégés avec du fer forgé et la peinture est de type peinture à l'eau.
La Mise à prix : est fixé pour l'immeuble objet de la vente à 333.800,000 dinars.
Date et lieu de l'audience : le Lundi 14 Février 2011 à partir de 9 H à la chambre des créées du Tribunal de première instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.