Clinique El Amen La Marsa
MF : 082736N/A/M/000
Notice prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales
Raison sociale : Clinique El Amen La Marsa
Forme : Société Anonyme
Siège : 15 avenue de la république la Marsa
Capital : 3 670 000 DT
Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers
p. 421Durée : 99 ans
Dépôt du PV de l'AGE du 15/12/2010 au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le 17/12/2010 sous le n°AC243032010.
Augmentation du capital de 430 000 DT par la création de 4 300 actions nouvelles de 100 DT chacune assortie d'une prime d'émission de 50 DT par action à libérer intégralement en numéraire à la souscription.
L'A.G.E du 15/12/2010 a décidé de supprimer en conformité avec les prescriptions de l'article 300 du Code des Sociétés Commerciales, le droit préférentiel de souscription et de réserver exclusivement le droit de souscription aux quatre mille trois cent (4 300) actions nouvelles à émettre au profit des Médecins.
Les actions nouvelles porteront jouissance à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Délai pour la souscription : un mois à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT.
A l'expiration de ce délai le montant de l'augmentation du capital se limitera au montant des souscriptions, si les souscriptions atteignent au moins les trois quarts du montant de l'augmentation décidée.
L'AGE du 15/12/2010 ayant décidé l'augmentation du capital a délégué au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Pas d'apports en nature
Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce après déduction de ce qui suit :
a. cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5 %) de la somme dont leurs actions sont libérées
c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank La Marsa n° 07006001934069573240.
Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.