Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2011, page 475 · réf. 2011T00278VEPA1

Etude Maître Fayçal TRIKI
Avocat à la Cour de cassation

67, rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage

Tél. 71.784.1.5 / Fax : 71.782.697

Poursuivant :

LA BANQUE NATIONALE AGRIGOLE société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B142431996, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira 1001 Tunis, Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la Cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A 3ème étage.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A. 3ème étage.

Débiteur demandé :

Société ZBIDA; SA en son représentant légal, son registre de commerce n° B16806200 Béja ayant son siège social à la rue 7313 n° 26 El Menzah9, aussi au route le Kef Km5, Slouguia, Testour 9060, Béja.

Débiteur saisie :

Les héritiers du feu Mohamed Taieb Zouaoui qui sont : sa femme Mme Souad Bent Salah Swilah, Mrs Firas Zouaoui et Omar Zouaoui demeurant tous à la rue 7313 n° 26 el Menzah9; aussi à la route el basatine Testour 9060; Béja.

Immeuble à vendre :

La propriété dénommée "INES II" objet du titre foncier n° 2915 Béja d'une superficie de 10000 m².

La propriété est sise au bord de la route nationale n° 05 liant Tunis et le Kef au niveau du point km73; Slouguia; délégation Testour; gouvernorat de Béja.

C'est une parcelle de terrain qui consiste en des parts indivises en forme déviant.

D'une superficie de 10.000 mètres carrés l'objet du titre foncier n° 2915 Béja dénommée "INES II", ce titre foncier est d'une superficie globale de 24 centiares 52 ar 4 hectares (45224 mètres carrés).

p. 476

Prise compte du titre foncier, il appert que la superficie des parts indivises revenants aux héritiers du feu Mohamed Taieb Zouaoui a baissée au niveau de 8850 mètres carrés après la cessation de toutes les parts indivises revenants à sa veuve (1/8) au profit de l'état et ce, en application de la loi numéro 5 de l'an 1964 en date du 12 mai 1964, Sur La dite parcelle revenant aux héritiers et sur la façade il est construit un atelier industriel spécialisé dans la conversion des fruits en état d'inactivité qui se compose d'un hall spacieux désigné à la production ouvrant en son extrême partie droite sur des toilettes et un complexe sanitaire et un restaurant et puis un petit magasin et un petit atelier avec plusieurs machines, tandis que sur la gauche de l'entrée de l'usine on trouve les bureaux de la société à côté d'eux un magasin servant à stocker les marchandises, l'espace couvert pour l'ensemble de l'atelier est d'environ 1466 mètres carrés alors que l'espace couvert pour le complexe sanitaire est d'environ 60 mètres carrés.

Pour le sol : une partie composée des panneaux de ciment ami-glissement et une autre partie de carrelage.

Le toit de la Charpente Métallique et les murs de brique.

La propriété est équipée de tous les équipements sanitaires nécessaires et surtout d'électricité alimentée par un adaptateur électrique spécial.

L'état de la construction est bonne même excellente et entretenue malgré l'inactivité de l'usine depuis un certain temps.

Date et lieu de vente :

La vente aura lieu le jeudi 17/2/2011. à partir de 9H00 à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Béja.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété dénommée "INES II" objet du titre foncier n° 2915 Béja telle que décrite par l'expertise de Monsieur Othman Mehri selon ordonnance sur requête n° 78905 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à Six Cents Cinquante Trois Milles Neuf Cents Dinars (653.900,000 dinars)

Visite : Tous les jours suivant L'horaire administratif.

Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par L'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2011, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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