Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2011, page 476 · réf. 2011X00107VEPA1

Etude de Maître Kallel Ilyes

Poursuivant : El Baraka banque Tunis, «ancienne Banque Ettamwel tuniso- Saoudien» au nom de son représentant légal, S.A inscrite au registre de commerce sous le numéro B137451996, sis 88 avenue Hédi Chaker 1002 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.

Partie saisie : - Société «COGIFAA» au nom de son représentant légal, matricule fiscale 0420319J inscrite au registre de commerce sous le numéro B191901998, sis route de Mahdia Km9 Sfax, en tant que débitrice principale.

Mohamed Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Njah, CIN n° 1079556, sis Zanket Njah n° 7 Sakiet Eddaier, Sfax.

Fattouma Kallel, CIN n° 1202937, sis Zanket Njah n° 9 Sakiet Eddaier, Sfax.

L'immeuble saisi : Il sera procédé le lundi 28/2/2011 à 9h du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax à la vente d'un terrain de 22088 m² sis à la route de Mahdia km 10 Sfax planté d'amandiers, limité du côté nord par une allée côté Est Ayadi, du côté Sud propriété de Njah, et du côté Ouest une allée.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble : - 1 contrat d'hypothèque sur le terrain précité en date du 04/01/2000 en garantie d'une dette de 98.219,145D en plus des frais et des intérêts de 133.849,145D.

  • Un contrat de promesse de vente non daté légalisé le 03,21 et 23 décembre 1999, enregistré à la recette des finances Sakiet Eddaier le 23/12/1999 quittance M022431 enregistrement n° 99601236.

Mise à prix : Le prix est fixé à trois cent trente mille dinars (330.000,000D), selon l'évaluation de l'expert Ilyès Madhioub auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au greffe de tribunal de première instance de Sfax, ou se trouve déposé le cahier de charges ou à l'étude poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax

Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.

Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Ilyes Kallel

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2011, p. 476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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