Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2011, page 474 · réf. 2011X00119FCCC2

Par acte authentique 19/11/2010 Fathi Mhiri a fait une donation à Houcem Mhiri de la 1/2 qu'il possède dans le fonds de commerce sis Route de Taniour Km 4 Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité café de 1ère Catégorie café Alyssa.

Toutes les oppositions doivent parvenir entre les mains du donateur à son domicile élu chez Maître Mohamed Jamel Eddine Mhiri Rue de

p. 475

Kairouan Im. L'intilaka Esc. B2 - 2ème étage Sfax dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet extrait au journal officiel

Les parties ont élu domicile à l'adresse de leur avocat. Cet extrait est paru au quotidien ESSABAH du 8/1/2011.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2011, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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