Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat près la Cour de cassation «Boussayene Knani et Associés»

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2011, page 527 · réf. 2011T00348VEPA1

Maître Mehrez Boussayene

Avocat près la Cour de cassation «Boussayene Knani et Associés»

Tél: 71.288.688. Fax: 71.288.844

MF: 977905/MAM/000

1/ Poursuivant : SOCIETE DES CIMENTS D'ENFIDHA «SCE» SA en la personne de son représentant légale, 1 rue Salem Ben Hmida, 1004 El Menzah RC: 0311962004 et MF D/A/M/00011893 Tunis élisant domicile à l'étude de l'avocat poursuivant (créancière hypothécaire).

2/ Partie saisie :

Amor Ben El-Khatoui Ben Taieb Arfi demeurant à Sanhajie El-Mnihla Ariana titulaire de CIN n° 00693469 (caution hypothécaire)

3/ Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene Avocat près la Cour de Cassation Boussavené Knani & Associés 29 Avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4/ Immeuble saisi :

Il s'agit des parts indivises soit 5938,75/23830 dans l'immeuble objet du T F n° 52307 Tunis dénommé «المرقاة», d'une superficie de 23830 m 2 sis à Sanhajie Délégation d'El-Mnihla. La superficie des parts indivises sont réduites à 5377,00 m2 suite aux travaux d'agrandissement de la route n° 31 Tunis-Bizerte.

Les parts indivises sont composées de deux lots, le premier d'une superficie de 1750m 2 situé au bord de la route régionale n° 31 Tunis-Bizerte délimité au nord-est par une parcelle appartenant à Ali Ben Khatoui Arfi au sud-est la route n° 31 Tunis-Bizerte au sud ouest une parcelle appartenant à Jilani Arfi au nord-ouest par une rue, le deuxième lot d'une superficie: de 3627 m2 comprenant une maison composée de quatre chambres, cuisine, toilette et une véranda et délimité au nord-ouest par la maison de Mariam Arfi au nord-est une maison de Jilani Arfi au sud-est et au sud-ouest par une rue.

L'immeuble est situé dans une zone agricole envahie par des constructions de tout bord.

5/ Mise à prix : Prix total des parts indivises après réduction de 40% est de (646.275,000 Dinars) détaillé comme suit :

  • (236.250,000 D) pour le lot d'une superficie de 1750 m2.
  • (380.835,000 D) Pour le lot d'une superficie de 3627 m2 et (29.190,000 D) pour les constructions.
  • frais et honoraires taxés de 2004,040 D sans les frais.

6) Visite de l'immeuble : tous les jours pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 23/2/2011 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

Observations : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet

effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être menus en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayène

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat près la Cour de cassation «Boussayene…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2011, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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