Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2011, page 575 · réf. 2011X00145FCCC2

Par acte authentique rédigé par le maître Jamel Mallouli notaire à Agareb Sfax, en date du 14 décembre 2010, enregistré le 10/01/2011 à la recette des finances de Agareb Sfax quittance n°M000835 Abd El Majid Gaurbel CIN n°01146915 a donné à son fils Said Gaurbel CIN n°05280460, tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploité dans le local destiné à l'exploitation de vente de légumes et les fruits situé à route Manzel Chaker kl 5 Sfax.

Les oppositions doivent être adressées dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication au journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de donataire à son domicile.

Cette annonce est publiée aux journaux le Temps et Essabeh le 25/01/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2011, p. 575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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