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Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2011, page 677 · réf. 2011N00096FCCC3

Suivant acte, rédigé par Maître Haj Ali Mohamed Avocat, légalisé le 16/02/2010 enregistré à la recette des finances Hammamet le 18/02/2010 reçu n°016822 quittance n°10300846 Madame Hinda El Bani titulaire de C.I.N n°06355699 a loué la totalité du fonds de commerce détaillant produit alimentaire sis route Sidi Jdidi Baraket Essahel Hammamet avec tous ses éléments corporels et incorporels au locataire Monsieur Ahmed Soid titulaire de C.I.N n° 06454899. Cet avis est publié au quotidien la presse le 5/02/2011.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2011, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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