Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2011, page 770 · réf. 2011S00236FCCC2

En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 12/1/2011, enregistré à la recette des finances à Ksar Hellal, le 12/1/2011 quittance n° M002314 enregistrement n° 11200075, le fonds de commerce sis à rue Palastine Ksar Hellal Monastir, a été vendu par Mr Radhowan Hbacha, C.I.N n° 06880172, demeurant à la rue Hédi Dimassi Ksar Hellal Monastir, à Mr Mounir Ben Fatma, C.I.N n° 06840036, demeurant à rue Alakhlak Moknine Monastir.

Les oppositions seront effectuées dans les délais fixés par la loi au local du fonds de commerce sis à rue Palastine Ksar Hellal Monastir.

Un extrait du contrat sus indiqué est publié au journaux «Le Temps» et «Essabah» du 9/2/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2011, p. 770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »