Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 15 février 2011, page 769 · réf. 2011T00552FCCC2

Suivant acte notarié de donation en date du 2 novembre 2010 enregistré à la recette des finances Avenue Bab Bnat à Tunis le 9 Novembre 2010 sous le n° M058166 Monsieur Moncef Darghouth demeurant 19 rue Mohamed Slaheddine Mutuelle-Ville - Tunis a cédé à sa fille Ghalia Ouassila Darghouth demeurant Avenue Taher Ben Ammar Res. Karaouan Es 05 Menzeh 9 Tunis à titre de donation, la totalité du fonds de commerce de la pharmacie sise à 117 Avenue de la Liberté Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au J.O.R. T à l'adresse du fonds de commerce 117 Avenue de la liberté - Tunis.
L'annonce de la cession a été faite dans le journal Le Temps du 9-2-2011 sous quittance n° PM43503.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 15 février 2011, p. 769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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