Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2011, page 822 · réf. 2011P00113VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir.

Affaire Distribution des deniers numéro : 139

  • En application des articles 467 et 468 du CPCC

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n° 139 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

  • Suite à la requête de distribution déposée par Maître Riadh Achek avocat à Monastir pour le compte de ses mandants : Khmais Gafsi et qui sont avec... contre la société C.T.C (Comptoir De Textile Du Centre) en la personne de son représentant légal et les opposants.
  • Après avoir consigné le montant des deniers de Deux Cent Quatre-vingt Treize Milles Huit Cent Soixante Sept Dinars (293.867DT) à la caisse des dépôts et consignation. Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trentes jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de
p. 823

créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2011, p. 822.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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