Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2011, page 893 · réf. 2011R00382FCCC2
Suivant un acte de donation du 05/10/2009 enregistré à la recette des finances El Mourouj le 15/10/2009 quittance n° M048067 Mm Fatma Zerzi a donnée à Mr Ben Rejeb lyadh la totalité d'un fonds de commerce sis à Chouchet Radès Km 7 n° 5 dont l'objet est «Cafétéria le Figaro».
Les compositions sont récuses au Maître Ben Ali Besma 82 Avenue de Martyrs El Mourouj 1 2074.
Cette annonce a été publiée aux journaux ElChourouk et le Quotidien le 17/2/2011.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2011, p. 893.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.