Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2011, page 893 · réf. 2011R00414FCCC2

Par acte authentique rédigé par le notaire à Hammamet Mohamed Hamdi et son collègue en date du 14-2-2011, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 17-2-2011 quittance n° M011420.

a cédé sous forme de donation Abdelkader Ammar domicilié avenue Habib Bourguiba Korba Nabeul, pour son fils Hassib Ammar domicilié avenue 2 Mars 1934 Korba Nabeul, tous le fonds de commerce exploité en restaurant bar sous le nom commercial restaurant bel horizon sis avenue Habib Bourguiba 8070 Korba Nabeul.

Les oppositions sont acceptées 20 jours au maximum à compter de la parution au JORT au prêt de Mr Hassib Ammar.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien Essahafa du 20/2/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2011, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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