SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DU SAHEL
S.A. au capital de 600.000 Dinars
Registre de commerce n° B110256199 Sousse
Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2010 tel qu'enregistre à la recette des finances de Sousse le 10 décembre 2010 - n° de quittance 66771 - n° d'enregistrement 10703444, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° D91046796 en date du 22/2/2011, que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
1- L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 09 décembre 2010 a décidé l'augmentation du capital de la société 800.000 dinars conformément à l'article 388 du code des sociétés commerciales et procure le conseil d'administration d'effectuer toutes les procédures d'augmentation du capital de la dite société à des non actionnaires et en cas d'impossibilité la souscription se fait par les actionnaires, par conséquent l'assemblée générale extraordinaire confère tous les pouvoirs pour l'application de cette résolution dans les délais juridiques.
2- L'assemblée générale extraordinaire décide en cas d'impossibilité de réaliser l'opération d'augmentation du capital de la société telle que décide par la 1ère résolution, sa dissolution et confère le conseil d'administration tous les pouvoirs d'effectuer les procédures nécessaires pour la réalisation de cette résolution et ce dans un délai ne dépassant une année à partir de la date de cette réunion extraordinaire.
3- Pouvoir donner au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait du P.V. de la dite assemblée pour l'accomplissement de toute formalité légale.
P/Le conseil d'administration