Annexes des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2010

Société Reginale de Transport de Marchandises du Sahel

S.A. au capital de 600.000 dinars

Registre de commerce n° B110256199 Sousse

Il appert du p.v. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2010 tel qu'enregistre à la recette des finances de Sousse le 14 février 2011, n° quittance 6790, n° d'enregistrement 11700256, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° D91046796 en date du 22/02/2011, que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1- l'assemblée générale extraordinaire décide

L'approbation de la modification de l'article 36 des statuts de la société comme suit :

• l'année financière de la société débute le 01 janvier et clôturée à la fin du mois de décembre et exceptionnellement la première année financière de la société débutera à partir de sa constitution et sera clôturée au 31 décembre de l'année financière suivante.

2. L'assemblée générale extraordinaire décide

L'approbation de la suppression du paragraphe de l'article 39 des statuts de la société relative à la quotité proportionnel de la rémunération alloue aux membres du conseil d'administration (tantièmes).

P/La direction générale