Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2011, page 1087 · réf. 2011C00022FCCC2

Suite à un acte de donation rédigé par Maître Maddouri Awatef notaire à Manouba le 17/1/2011 enregistré à la recette des finances de Manouba le 9/2/2011 selon quittance n° M006881 monsieur Khiari Walid titulaire de la C.I.N n° 07315969 a cédé à monsieur Samir Sellemi titulaire de la C.I.N n°

p. 1088

07813089 la totalité du fonds de commerce destiné à une bijouterie située à rue 13 Août n°11 Manouba avec ses éléments corporels et un corporels.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au J.O.R.T.

Il a été publié à Sabah et le Temps le 19/2/2011.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2011, p. 1087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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