Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2011, page 1094 · réf. 2011S00318VEPA1

Maître Abid Nizar
Huissier de Justice
Rue de Jasmin Imm Soprillam
Bureau n°106 Sousse
Tél : (73)202.501/ Fax (73)202.502
Matricule fiscal : 646240C/AP/000

Créancier demandeur de poursuite : Société CLIMA ILIC poursuite et d'élégance de son représentant, demeurant à l'Avenue 7 Novembre Kalaa Kebira.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Azaiez avocat demeurant à Sousse.

Débiteur saisi : Ameur Ben Abdelhamid Chwari demeurant à rue 20 mars n° 269 Kalaa Kebira rue Boulangerie 7 Novembre

Titre exécution : expédition exécutoire n°20505 de jugement de tribunal de Sousse 2 du 10/03/2010 ordonnant la vente de fonds de commerce sis à rue 20 mars n°269 Kalaa Kebira.

Le fonds de commerce objet de la vente : C'est un fonds pour le commerce de pain et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consiste en qui ce suit.

Les éléments incorporels : la clientèle l'achalandage le droit au bail l'enregistrement au registre de commerce n°A1378451998.

Les éléments corporels : ensemble de biens utilisés dans le fonds situé au cahier de charge.

Mise à prix : Cent dix huit mille dinars (118000d000).

  • Les éléments corporels : 73000d000.
  • Les éléments incorporels : 44938d720.

Les frais : les frais de vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de vente : le 26 mars 2011 à partir de 10h du matin au siège du fonds de commerce sis Rue 20 mars n° 269 Kalaa Kebira.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le chien de charges auprès de huissier de justice durant la semaine.

La visite du fonds : Pour toute personne voulant participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce de Huissier de justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2011, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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