Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2011, page 1092 · réf. 2011T00882VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
tél, 71 253 681 - fax 71 254 329

Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n°B111193.1996.

Avocat poursuivant : Maître M'hamed amri, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.

Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère Instance de Sousse 2, chambre des créées, le 28 mars 2011 à partir de 09H.

Partie saisie : Mme Latifa Bent Ahmed Bougamra, titulaire de la CIN n°2991259 délivrée le 12/12/1985, demeurant au n°1 rue Dar Essalem, Bouhssina, Sousse prise en sa qualité de caution hypothécaire solidaire.

Débiteur principal : la société «Master Car» SARL, inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro B179281997, matricule fiscal 44737 B prise au nom de son représentant légal demeurant à son siège social avenue du 7 novembre, zone touristique Tej Marhaba, Sousse.

Les parts objets de la saisie : Il s'agit des 12655/13330èmes parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier 42461 Sousse dénommé ( Donia Mourad) situé à Chatt Mériem, délégation de Akkouda à 1000 mètres environ de Doura Ben Zina près de la route reliant la GP 1.

La superficie de l'immeuble est de 1 ha, 33 ares et 30 centiares (13330 mètres carrés), parcelle n°1 du plan cadastral du titre foncier 14770 Sousse S2. Il s'agit d'une propriété agricole plantée d'arbres ( oliviers, fruitiers, ...) exploitée également pour la culture maraîchère, disposant d'un puits avec pompe motrice, et renfermant en son milieu une villa moderne disposant de 2 étages :

Le rez de chaussée comprend un garage pour réparer et entreposer les voitures d'une superficie de 230 m² et un appartement de 70 m² ( salon, cuisine toilettes).

Le 1er étage, d'une superficie couverte de 300 m², comprend 1 salon et une salle à manger vastes, donnant sur une chambre orientée sud et quatre grandes pièces, une salle de bains et un coin toilettes. Les murs sont en brique, le sol en marbre de Thala, les murs intérieurs des pièces est recouvert de mosaïques à hauteur de 2,5 mètres, le plafond du salon et de la salle à manger est en faux-plafond.

La villa est entourée d'une cour d'une superficie de 300 m², recouverte de carreaux 25 x 25 mélangés avec du marbre.

Mise à prix : 552.149D,137 ( cinq cent cinquante deux mille cent quarante neuf dinars 137 millimes).

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La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités compétentes.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2011, p. 1092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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