Maître Akram Marzouk
Avocat à la cour de cassation
Avocat poursuivant :
Maître Akram Marzouk Avocat à la cassation, Immeuble Intilaka Bloc.Bl 2ème étage Sfax.
Partie poursuivant :
Banque Nationale Agricole représente par son P.D.G, société anonyme, registre de commerce n° B14243 1996 sise à l'avenue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
Kamel Ben Salem Hakim agricole demeurant à l'avenue Mohmed 5 n° 365 Sakiet Ezzit Sfax titulaire de la carte d'identité n° 01008452 délivré le 6/12/1993.
Immeuble saisi :
La totalité d'un terrain de forme quasi rectengulaire sur lequel est bâti une maison non finie de 162.75m de surface et qui comprend 4 chambres, 2 vérandas, une cuisine, une salle de bain, une salle d'eau, une entrée d'un garage de surface de 36.57m et d'une extension sis à la route de Tunis km 8,5 Essedra Sfax près de 150m de la route principale n° 1, il est limité du l'ouest et du nord par Mongi et Morched Hakim de l'est d'une entrée, du sud d'un chemin terreux.
Sa surface totale est de 788 m².
Le terrain est immatriculé à la propriété foncière sous le nom de "Mohamed" sous n° 57125 Sfax, il est clôturé de murs de 2.70m de hauteur.
L'immeuble est équipé d'eau buvable et d'électricité
Le terrain fait l'objet de :
1- nantissement au profit de la banque nationale agricole pour une dette de 200.000,000D, daté le 17/2/2006 avec un intérêt indiqué au constat de nantissement daté et enregistrée le 19/12/2005 à Sakiet Ezzit sous n° 05601480.
folio 1/2001 n° 561 daté 12/4/2002
2- nantissement au profit de la banque nationale agricole en date du 12/4/2002 pour une dette de (40.000,000) dinars, avec un intérêt indiqué au constat de nantissement non daté et enregistrée à Sfax le 4/12/1998 sous n° 98608834.
3- création d'un titre de propriété le 12/5/2005 selon la loi n° 34-2001 au profit de Kamel Hakim.
Immatriculation de tout de l'immeuble, folio 1/2002 n° 561 en date du 12/4/2002. n° du titre créé 2/3804 le 12/5/2005.
Date et lieu de la vente :
La vente de l'immeuble aura lieu au tribunal de 1ère instance de Sfax sis à la rue Abou El Kacem Echebbi, à l'audience de 4/4/2011 à partir de 9 heures du matin.
La mise à prix :
La mise à prix est fixée à la somme de Cent Vingt mille Sept-Cents Soixante Dix- Sept Dinars 500 millimes (120.777,500D) selon le rapport de l'expert Mohamed Salemi en date du 2/11/2010.
La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant la journée.
Pour tout autre renseignement adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve déposé le cahier de charges, ou au cabinet de l'avocat poursuivant maître Akram Marzouk immeuble Intilaka escalier B1, 2ème étage, Sfax.
Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix (40.259,166 dinars) par un avocat avant l'adjudication.
Avocat poursuivant
Maître Akram Marzouk