Après réduction de 40% de la mise à prix
Etude Maître Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation
p. 129267 rue Alain Savary cité des jardins
2 Bloc A, 3ème étage
Tél. 71. 784.1.5 / Fax : 71. 782.697
Poursuivant :
La Banque Nationale Agricole société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B142431996 ; dont le siège social est sis à rue Hédi Nouira 1001 Tunis, Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.
Avocat poursuivant :
Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.
Débiteur demandé :
Société ZBIDA ; SA en son représentant légal, son registre de commerce n° B16806200 BEJA, ayant son siège social à rue 7313 n°26 El Menzah 9; aussi à route le Kef Km 5; Slouguia; Testour 9060; Béja.,
Débiteur saisie :
Les héritiers du feu Mohamed Taieb Zouaoui qui sont: sa femme Mme Souad Bent Salah Swilah; Mrs Firas Zouaoui et Omar Zouaoui demeurant tous à la rue 7313 n°26 El Menzah 9; aussi à la route El Basatine Testour 9060 ; Béja.
Immeuble à vendre:
La propriété dénommée "INES II" objet du titre foncier n°2915 BEJA d'une superficie de 10000 M2.
La propriété est sise au bord de la route nationale n°05 liant Tunis et le Kef au niveau du point km73 ; Slouguia ; délégation Testour; gouvernorat de BEJA
C'est une parcelle de terrain qui consiste en des parts indivises en forme déviant
D'une superficie de 10.000 mètres carrés, l'objet du titre foncier n°2915 BEJA dénommée "INES II", ce titre foncier est d'une superficie globale de 24 centiare 52 ar 4 hectares (45224 mètres carrés)
Prise compte du titre foncier, il appert que la superficie des parts indivises revenants aux héritiers du feu Mohamed Taieb Zouaoui a baissée au niveau de 8850 mètres après la cessation de toutes les parts
indivisent revenant à veuve à (1/8) au profit de l'état et ce, en application de la loi numéro 5 de l'an 1964 en date du 12 mai 1964, Sur La dite parcelle revenant aux héritiers et sur la façade il est construit un atelier industriel spécialisé dans la conversion des fruits en état d'inactivité qui se compose d'un hall spacieux désigné à la production ouvrant en son extrême partie droite sur des toilettes et un complexe sanitaire et un restaurant et puis un petit magasin et un petit atelier avec plusieurs machines, tandis que sur la gauche de l'entrée de l'usine on trouve les bureaux de la société à côté d'eux un magasin servant à stocker les marchandises, l'espace couvert pour l'ensemble de l'atelier est d'environ 1466 mètres carrés alors que l'espace couvert pour le complexe sanitaire est d'environ 60 mètres carrés.
Pour Le sol : une partie composée des panneaux de ciment anti-glissement et une autre partie de carrelage.
Le toit de la Charpente Métallique et les murs de brique.
La propriété est équipée de tous les équipements sanitaires nécessaires et surtout d'électricité alimentée par un adaptateur électrique spécial,
L'état de la construction est bonne même excellente et entretenue malgré l'inactivité de l'usine depuis un certain temps.
Date et lieu de vente :
La vente aura lieu le jeudi 7/4/2011. A partir de 9H à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de BEJA.
Mise à prix après réduction de 40% :
La mise à prix de La propriété dénommée "INES II" objet du titre foncier n°2915 BEJA telle que décrite par l'expertise de monsieur Othman Mehri selon ordonnance sur requête n°78905 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à six cents cinquante trois milles neuf cents dinars (653.900,000 dinars) et ramenée après la déduction de 40% à trois cent quatre vingt douze milles trois cent quarante Dinars (392.340,000) Après décision de la chambre de vente aux enchères publiques du tribunal de premier instance de BEJA (Audience du
17/02/2011) sans compter les frais de poursuites et les honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de prochaine audience.
Visite : Tous les jours suivant l'horaire administratif.
Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance du BEJA
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.