Etude Maître Fayçal Triki

Avocat à la cour de cassation

67 rue Alain Savary cité des jardins
2 Bloc A, 3ème étage
Tél. 71.841.105 Fax: 71.782.679

Poursuivant :

La Société Financière de Recouvrement Des Créances "SOFINREC" société anonyme au nom de son représentant légal, au capital de 8.000.000 Dinars, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B120262001, dont le siège sociale est sis au 27Bis, rue de Liban, 1002 Tunis. Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage. (prenant la place de la Banque Nationale Agricole en vertu d'un contrat de cession édité le 11/9/2002 et enregistré le 16/9/2002 sous le n° 49222, quittance n° 2603383).

Débiteur demandé :

Les héritiers de Mme Aïcha bt elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben El Hedhili Ben Mohamed Jabesse, en tant que cautions solidaires et hypothécaires de la société des industries mécanique de Kairouan, qui sont :

1- Zahra Jabees, 2- Habiba Jabees, 3- Hamida Jabees, 4- Mostafa Jabees, 5- Mohamed Jabees, 6- Kadija Jabees, 7- Béchir Jabees, 8- Adel Jabees, 9- Fatma Jabees, 10- Kawther Jabees, 11- Tarek Jabees, 12- Sahla Jabees, 13- Monia Jabees, 14- Houda Jabees. Demeurant tous à rue Ekwan Assafa n° 29 Kairouan, leurs professions est inconnu pour le demandeur.

Débiteurs saisies :

Les héritiers de Mme Aïcha bt elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben El Hedhili Ben Mohamed Jabesse, en tant que cautions solidaires et hypothécaires de la société des industries mécanique de Kairouan, qui sont :

1- Zahra Jabees, 2- Habiba Jabees, 3- Hamida Jabees, 4- Mostafa Jabees, 5- Mohamed Jabees, 6- Kadija Jabees, 7- Béchir Jabees, 8- Adel Jabees, 9- Fatma Jabees, 10- Kawther Jabees, 11- Tarek Jabees, 12- Sahla Jabees, 13- Monia Jabees,

14- Houda Jabees, Demeurant tous à rue Ekwan Assafa n° 29 Kairouan, leurs profession est inconnu pour le demandeur.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Immeuble à vendre :

L'immeuble objet de l'adjudication se compose de deux titres fonciers, le titre foncier n° 20990 Kairouan et le titre foncier n° 20991 Kairouan.

Le titre foncier n° 20990 Kairouan, dénommé Bakria se composant de la pièce n° 3 qui est une terre agricole située à merg illil près de la route n° 17 au bord de la route ancienne liant la cité de hwareb et Kairouan délégation Kairouan sud gouvernorat de Kairouan.

La propriété de ce titre foncier revient à Mme Aïcha Bt Elhaj Mohamed Ben Ali El Ghazar et de Mr Habib Ben El Hedhili Ben Mohamed Jabesse ayant une superficie de 51 Hectar et 78 Ar elle porte le numéro 3 du plan concernant le titre foncier ci mentionnée bornée du côté nord par la propriété des héritiers El Gheryani et bornée à l'Est par une vallée et aussi le titre foncier n° 10199 d'un côté et de l'autre les héritiers d'El Haj Omar Ajiri, du côté Sud par Mohamed Jnayah et Taher Zadam et par l'Ouest une route agricole liant la hwareb et Kairouan.

Elle est une terre triangulaire de forme non planté de bonne qualité propice à l'agriculture divisée à quatre parcelles selon l'exploitation :

La partie Ouest n° 1 :

Cette partie est irriguée par un puits profond situé à l'ouest de la partie et comportant aussi une ancienne maison arabe se compose de trois pièces se trouvant à côté du puits.

L'exploitation actuelle de la superficie de 6 hectare de cette parcelle est équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et les 3 hectares restantes de cette parcelle sont entrain d'êtres plantée par des légumes. Cette récolte fait le

partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Adelrazak Ben Salah Ben Mohammed Farid titulaire de la carte d'identité n° 02084193 délivrée le 28/3/2000 chaqu'un d'entre eux la moitié après la déduction des frais.

La partie n° 2 :

Cette partie se trouve à l'Est de la partie ouest irriguée par un puits situé à l'immeuble Kadeh, la partie exploitée est d'une superficie de 07 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une superficie de 10 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Chaaban Ben Mohammed Ben Ali Mejri titulaire de la carte d'identité n° 02019844 délivrée le 11/4/2001 cette récolte sera divisée par part et quart.

La partie n° 3 :

Cette partie se trouve à l'Est du parcelle n° 2 irriguée par un puits situé à l'immeuble Bouden, la partie exploitée actuellement est d'une superficie de 07 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une superficie de 06 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Boubakar Ben Belgasem Ben Omar Elhamdi titulaire de la carte d'identité n° 01929776 délivrée le 15/11/1995, cette récolte sera divisée par part et quart.

La partie n° 4 :

Cette partie se trouve à l'Est du terrain irriguée par un puits situé à l'immeuble Elhamdi, la partie exploitée actuellement est d'une superficie de 10 hectares plantée d'orge équipée des matériels d'irrigation par aspersion.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Ahmed Ben Belgasem Ben Omar Elhamdi titulaire de la carte d'identité n° 01937489 délivrée le 27/2/1998 chaqu'un d'entre eux la moitié après la déduction des frais.

Le titre Foncier n° 20991 Kairouan se compose de quatre pièces n° 01,02,04,05 qui reviennent à la

propriété de Mme Aïcha bt elhaj Mohamed ben Ali El Ghazar et de Mr Habib ben el Hedhili ben Mohamed Jabesse, en tant que propriétaires en commun et à des pourcentage non indiqués.

La pièce n° 01 du plan :

C'est une terre agricole située à merg illil délégation Kairouan sud se trouve près de la pièce n° 3 du titres foncier n° 20990 du côté creux ayant une superficie de 11 hectares et 20 Ar bornée du côté Nord de la propriété des héritiers de Mr Abdelmalek Ben Mohammed Ben Houssine Alouini précédemment et de Mr Soufiene Elmajri actuellement, du côté Sud les héritiers de Elhaloui précédemment et Mr Mohammed.

Hédi Elweslati actuellement, du côté de l'Est la pièce n° 2 du plan et du côté ouest les héritiers de Safar précédemment et les héritiers de Elhaloui actuellement. Elle est une terre à vocation agricole plantée par la figue de barbarie du côté ouest irriguée par un puits profond situé dans la pièce n° 3 du plan l'exploitation actuelle de cette pièce est d'une superficie de 05 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de poivre et d'une autre superficie de 03 hectares équipée des matériels d'irrigation goutte à goutte plantée de melon.

Cette récolte fait le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Abelrazak Ben Salah Ben Mohammed Farid titulaire de la carte d'identité n° 02084193 délivrée le 28/3/2000 chaqu'un d'entre eux la moitié après la déduction des frais.

La pièce n° 02 du plan:

C'est une terre à vocation agricole prends le n° 2 du plan concernant le titre foncier n° 20991 Kairouan y trouvant d'une superficie de 0 hectares 33 Ar 48 centiares bornée du côté Nord les héritiers de Abdelmalak Ben Mohammed Ben Houssine Alouini précédemment et les héritiers de Chaabane Mejri actuellement et bornée du côté ouest la pièce n° 1, du l'Est la route ancienne liant la cité de hwareb et Kairouan. Cette pièce n'est pas exploitée actuellement.

La pièce n° 04 du plan :

C'est une terre située à Merg illil délégation Kairouan sud d'une superficie de 35 Hectares 36 Ar se trouve loin de la pièce n° 1 et 02 de presque 3 km bornée du côté Nord par les héritiers d'El Haj Marmoch et Omar Sad Allah et du l'Est un vallée d'une côté et de l'autre le titre foncier n° 32949 et une chemin agricole et les héritiers de Habib Jabees actuellement et du côté Sud les héritiers d'El Haj Othman Elbarag. Elle est une terre bleu à vocation agricole ayant la forme déviant prenant le n° 04 du plan concernant le titre foncier n° 20991 plantée de poivre sous la forme de plusieurs divisions chacune indépendante de l'autre comme suit :

La première division : comporte 03 hectares de poivre font le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Fraj Ben Salah Ben Amara Hamdi titulaire de la carte d'identité n° 018955816 délivrée le 26/7/1994, le produit sera divisé par part cédé le un quart du récolte.

La deuxième division : se situant à l'ouest de la première division ayant la superficie de 03 hectares faisant le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Salim Ben Salah Ben Amara Hamdi titulaire de la carte d'identité n° 01885042 délivrée le 13/12/1997, le produit sera divisé par part cédé le un quart du récolte.

La troisième division : se trouvant à l'ouest de la deuxième division ayant la superficie de 05 hectares de poivre faisant le partenariat entre Mr Hamida Jabees et Mr Belgasem Ben Mohammed Ben Ali Asalah Hamdi titulaire de la carte d'identité n° 01856055 délivrée le 22/2/1994, le produit sera divisé par part cédé le un quart du récolte.

La pièce n° 05 du plan : C'est une terre à vocation agricole prends le n° 5 du plan concernant le titre foncier n° 20991 Kairouan y trouvant d'une superficie de 01 hectares 48 Ar 90 centiares bornée du côté Nord de Mr Mohammed Jabees d'une partie et de l'autre Mr Habib Jabees, du côté Est les héritiers de Sadak Madar, du côté Sud les héritiers d'El Haj Othman Barag précédemment et les héritiers de Mostafa Ben Kalifa actuellement et du côté Ouest un chemin agricole

separant la pièce n° 04 et cette pièce n° 5 du même plan. Elle est une terre bleu triangulaire de forme à vocation agricole non exploité pour le moment.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le titre foncier n° 20990 Kairouan dénommée Bakria à 285.010.000D deux cent quatre vingt cinq mille dix dinars 000 millimes et pour le titre foncier n° 20991 Kairouan dénommée aussi Bakria à 211.097.100D deux cent onze mille quatre vingt sept dinars cent millimes cédé en totalité pour les deux titres fonciers objet de cette adjudication quatre cent quatre vingt seize milles cent sept dinars 100 millimes 496.107.100D suivant l'expertise faite par l'expert Ali bou dabous selon ordonnance sur requête n° 48279 daté le 21/4/2010 de Mr Mohammed El Fakfak le président du tribunal de première instance de Kairouan.

Tribunal et audience de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le Jeudi sept avril deux mille onze «7/4/2011» à partir de 9 heures à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Kairouan.

Visite :

Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour plus d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges déposée au greffe de la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Kairouan. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'office d'un avocat et après consignation du tiers du montant de la mise à prix, et être munis des autorisations administratives nécessaires si besoin.