Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Cabinet Maître Bouraoui Boutheina

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2011, page 1333 · réf. 2011T01107VEPA2

Avocat à la cour de cassation

11 Rue d'Alger Tunis

Tel : 71.345.343

Fax : 71.335.006

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis, il sera procédé au distribution de la somme de 2.760.000 déposée à la caisse des dépôts le 12/10/2009

Suite à la demande de la BNA représentée par son avocate Bouraoui Boutheina contre Sassi Ben Monstapha Saleh.

Tous créanciers désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Cabinet Maître Bouraoui Boutheina, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2011, p. 1333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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