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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2011, page 1426 · réf. 2011P00246FCCC2

Suivant acte ssp daté le 2/3/2011 enregistré à la recette des finances de Ksibet el Médiouni le 2/3/2011 sous le n° 11200141 Ben Salem Samir vend et cède à Ben Amor Mohamed le fonds de commerce de location sis avenue 7 novembre Bannane avec ses éléments corporels et incorporels les oppositions se font au main du vendeur dans un délai de 20 jours de l'apparition au jort, cet avis a été publié au quotidien le 9/3/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2011, p. 1426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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