Suite au contrat de vente de matériel enregistré à la recette des finances cité El Mahragène, sous n° 06702459 en date du 2/5/2006, la Société Carrelage et Marbre Mahdia vend tous son matériel à la société Carrelage de Nord qui sera la seule et l'unique propriétaire de ce dernier sans aucun réserve ou condition à compter de la date de la cession.
Citer : Contrat de vente de matériel, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2011, p. 1469.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.