Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Maître Mestiri Lilia

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2011, page 1816 · réf. 2011R00907VEPA1

Avocate à la cour de cassation

2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana

Tel : 71 711 705

Code fiscal : 502016A

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation.

Partie poursuivante : l'Arabe Tunisian Bank société anonyme inscrite au R C de Tunis sous le n°47496 dont le siège social est sis au 09 rue de la monnaie.

L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la Cour de Cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705.

Partie poursuivie :

1)- Immeuble saisi : mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n°39586Tunis C 2 dénommé «ekkhairia» d'une superficie 2113,666 m² à soustraire de la superficie totale du titre qui est de 6341 m² dont le débiteur est propriétaire avec son frère ALI et ses deux sœurs Samia et fatma. La dite propriété est sise à oued el khatf à klibia; une terre carré entouré par des voisins : au nord Ayari MAbrouk, au sud héritiers Mohamed Ben Fraj, à l'est Ben Brahim, à l'ouest Mohamed Elarbi, qui est exploité à l'agriculture, entouré par des demeures rurales reliées par une route qui se situe à 5 KM de klibia.

Mise à prix : est fixée à huit milles quatre cent cinquante quatre dinars et 666 millimes (8.454,666DT) sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience. Charges : hypotéque au profit de la partie poursuivante pour un montant de sept milles dinars (7.000,000DT) inscrit au titre selon les références suivantes (Nabeul 10/2005 n°546).

p. 1817

Date et lieu de l'adjudication le lundi 02/5/2011 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du Tribunal de première instance de Grombalia.

la visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.

Maître Lilia Mestiri

Citer : Maître Mestiri Lilia, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2011, p. 1816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.