Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél.: 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivant: Société EL ISTIFA en la personne de son représentant légal, S.A., sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis, Registre de commerce Tunis n°B170992000.
Parties poursuivies : Mustapha Ben Mohamed Ban Lamine CHATTI. C.I.N. n° 00128319. demeurant Route Khelidia Km 13 Naasen - Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente : Les parts indivises appartenant au défendeur dans l'immeuble objet du titre foncier n°13276 / 7042 Zaghouan dont la superficie totale est de 981 hectares, 68 ares et 00 centiares, consiste en un terrain agricole divisé en 9816800 parts dont la partie saisie est propriétaire de 2899134 soit 9816800/2899134 parts (289 hectares, 91 ares et 34 centiares). Le défendeur est en possession de la partie située à droite de la route reliant El Fahs à Kairouan, en direction de Kairouan. dénommé «Henchir Derbania».
Cette partie comprend poulaillers, sur une longueur de 98 m et d'une largeur de 12 m chacune. Une partie de ces bâtiments sont couvertes, les autres n'ont pas de toit. Et elles sont toutes délaissées.
Se trouve également deux réservoirs d'eau en béton armée de formes carrés: 6,10 m x 6,10 m x 10 m en hauteur. se trouve aussi une fosse sceptique de forme carrés (2,5 m pour la longueur et largeur) et qui est en béton armée également.
s'y trouve également un bâtiment en brique de 32 m de longueur et de 20 m de largeur avec 16 poutres. Ce bâtiment est non achevé et sans toit dont une partie de 8 m de longueur et de largeur, est en dalle. Le sol de du bâtiment est en ciment.
s'y trouve aussi 7 puits artésiens (sondage) dont un puits est entouré d'un bâtiment simple et un moteur en panne. Ces puits ne sont pas utilisés et ils sont fermés.
- 2 : Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°7441 Zaghouan est composé des parcelles: 36-42-49-52-53, il consiste en un terrain agricole se trouvant à côté des parcelles objet du titre foncier 7042 Zaghouan, la partie saisie est propriétaire de 1087089 soit 3219360/1087089 parts (108 hectares, 70 ares et 89 centiares).
Mise à prix : 1- Six cent cinquante deux Mille, Deux Cent Quarante Huit Dinars (652.248,000) hors frais, pour les parts dans le titre 7441 Zaghouan.
2- Trois millions quatre cent soixante douze mille sept cent soixante Dinars et 400 Millimes (3.472.760,400) hors frais, pour le titre 7042 Zaghouan.
Soit un total de quatre millions cent vingt cinq mille huit Dinars et 400 Millimes (4.125.008,400) pour les 2 immeubles.
Date et lieu de la vente : Le vendredi 6 mai 2011 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première Instance de Zaghouan.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.