Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Attendu que le requérant, Mekki Ben Ali Naouar, a présenté une requête de mise à jour…

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2011, page 1978 · réf. 2011E00133DIVD2

Attendu que le requérant, Mekki Ben Ali Naouar, a présenté une requête de mise à jour sous le n°5019 au tribunal immobilier de Bizerte en vu de transcrire la vente conclue par Chedhli et Hédi Slama au profit de Hadj Mohamed Ben Salah Naoua pour la totalité du titre foncier n° 35173 Bizerte;

Attendu qu'il est impossible au requérant de produire l'acte de vente susvisé,

Pour ce, nous ordonnons au requérant de procéder à la publication complémentaire, qui remplace la non-production de l'acte de vente susvisé, dans le journal-officiel de la république tunisienne et dans deux quotidiens, dont l'un en langue arabe, en précisant que chacun a droit ou intérêt d'opposition ou d'intervention dans la requête de mise à jour n°5019 durant un délai de deux mois dès la date d'accomplissement de la publicité complémentaire, en application des dispositions de l'article 22 de la loi n°34 de l'année 2001.

Citer : Avis au public — Attendu que le requérant, Mekki Ben Ali Naouar, a présenté une requête de mise à jour…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2011, p. 1978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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