Gouvernorat de Gafsa
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Mme Faouzia Bent Mohamed Boujemaa Sfaxi a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°1096 en date du 27 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquifié en bouteilles situé à la cité Ennasser Délégation Sened du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la municipalité de Sened.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement dudit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou le président de la municipalité de Sened dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis
Madame Souad Sahnoun a perdu son acte de vente rédigé le 01 juillet 1975 par les notaires Mohamed Habib Elleuch et Ahmed Khlif concernant une parcelle de terre d'une superficie de 1280 m² situé à Sfax route Grernda km 7 Bouzayenne et elle désire se faire délivrer une autre copie originale. Tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax 2 et ce dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT.